LEGISLATION DES TRANSPORTS

Que vous soyez responsable de groupe, professeur, ou simplement organisateur de sortie en autocar, vous devez savoir que vous êtes responsable, au même titre que le transporteur, du respect des règles de sécurité et du respect des lois. Le transport par autocar est particulièrement encadré par de nombreuses réglementations, qu'il s'agisse de l'accès à la profession de transporteur, des conditions de travail des conducteurs, de leurs formations initiales et continues, du suivi de leurs aptitudes médicales, des contrôles techniques des véhicules etc...

Qu'il s'agisse d'une excursion à la journée, ou d'un voyage, l'autocar vous permettra de vraiment profiter de la beauté des sites traversés, et ce en toute convivialité, au meilleur prix, et dans la plus grande sécurité. Celle-ci doit primer sur le reste... y compris sur le respect des horaires, indispensable au respect des contraintes règlementaires. Pour cela le respect rigoureux des règles que nous vous énonçons ci-dessous est très important dans le déplacement d’un groupe et permet de définir de vous laisser conduire par un ou deux conducteurs. Le respect de la réglementation des temps de conduite est l’affaire de tous. Cette ligne de conduite est l’une de nos préoccupations dans la gestion de nos opérations et dans le conseil à nos clients.

La durée maximum de conduite continue

La conduite continue ne doit pas dépasser 4h30 durant la journée et 4h pendant la nuit. Au-delà un arrêt de 45 minutes doit être respecté, éventuellement fractionné en deux périodes, la première étant alors de 15 minutes et la seconde de 30 minutes.

La durée maximum de conduite journalière

Un chauffeur ne doit pas dépasser 9 heures de conduite journalière. La durée de conduite peut être portée à 10 heures maximum deux fois par semaine et par conducteur.

Temps de repos journalier

Le temps de repos journalier est de 11 heures consécutives et peut être réduit à 09 heures 3 fois par semaine.

L’amplitude et son dépassement

L’amplitude de la journée de travail d’un conducteur est la période comprise entre le début et la fin de sa journée de travail. (Dépôt ou lieu d’hébergement). Cette amplitude est normalement de 12 heures et peut atteindre 14 heures maximum au total pour un conducteur seul. Au-delà et jusqu’à 18 heures il est donc nécessaire de mettre à disposition un deuxième conducteur.

Le repos hebdomadaire

Le repos est applicable après 6 jours consécutifs de travail en France. La durée de repos hebdomadaire doit être égale à 45 heures consécutives. Il est possible de prendre une semaine sur deux un repos réduit à 24 heures sous condition de rattrapage du repos réduit. L’obligation d’un repos de 45 heures se fait au moins une fois tous les 15 jours.

Nous sommes là pour vous renseigner et vous aider à trouver le meilleur compromis entre votre itinéraire idéal et l'itinéraire réalisable dans le temps imparti avec le respect des règles.

C'est pourquoi nos chauffeurs et nos services exploitation et administratif sont formés régulièrement pour le respect et la mise en application de ces règlementations.

Recommandations aux organisateurs de transports

Consignes de sécurité à bord d'un autocar

  • Téléphone: 04 92 51 22 39
    Fax: 04 92 51 52 71

  • ZA la justice II
    4 rue des performances
    BP70028 -05001 GAP CEDEX

  • E-mail:
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.